J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420807A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :

Mme Lenglart de Haffringue (Marie-Alix, Yolande, Claude), épouse Le Bec, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique).

Le retrait de M. Toro (Georges, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lenglart et Marie-Alix Lenglart-Le Bec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »